Conditions générales de vente et d'utilisation

Préambule

Le site est la propriété de Cécile Seksaf en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Vous pouvez contacter le service client 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus de 9h à 12h par téléphone au +33(0)6176876 ou par e-mail : client@cecileseksaf.com

 

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Cécile Seksaf et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Cécile Seksaf ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Cécile Seksaf sont disponibles dans notre entrepôt.

 

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Cécile Seksaf confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.Cécile Seksaf se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

4. Livraison

La livraison sera effectuée par Colissimo, EMS ou DHL. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Apres confirmation de commande, Cécile Seksaf  s'engage à poster, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 30 jours ouvrés. De plus pour toutes les livraisons, le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Toutes les commandes passées à Cécile Seksaf sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Cécile Seksaf se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

 

5. Rétractation

N.B. : tout retour de produit sans notre avis préalable ne sera pas traité. Nous vous prions de contacter notre service client si vous désirez retourner partiellement ou intégralement le contenu de votre commande. Vous allez ensuite recevoir un formulaire de retour que vous devez obligatoirement joindre a votre colis.

 

5.1. Retour

Vous avez sept jours (à compter de la réception des articles) pour retourner ou échanger les articles dans les conditions suivantes:

Mon article présente un défaut qualité
Malgré tout le soin et les contrôles que nous effectuons avant chaque expédition, il se peut que certaines malfaçons subsistent. Dans ce cas vous avez 7 jours pour nous renvoyer le colis accompagné de la facture.

Mes articles ne sont pas ceux que j’ai commandés

Malgré tout le soin que nous apportons à la préparation des commandes et malgré le contrôle qualité que nous effectuons avant chaque expédition, il se peut de manière exceptionnelle que vous receviez un article que vous n'avez pas commandé ou qui ne vous est pas destiné. Dans ce cas vous disposez d'un délai de 7 jours (à date d'expédition) pour nous le retourner. Dès réception de votre retour, nous générerons un avoir du montant de votre commande. Cécile Seksaf est tenu au remboursement sous forme d'avoir ou de virement des sommes versées par le client pour couvrir les frais de port du retour de son coli dans la mesure ou le client utilise un service postale standard et non un service de messagerie express.

Echange ou remboursement

En cas d'échange ou de remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse qui vous sera communiqué par email. 
En cas d'exercice du droit de rétractation, Cécile Seksaf est tenu au remboursement sous forme d'avoir ou de virement des sommes versées par le client sur le site cecileseksaf.com, sans frais, à l'exception des frais de port. Dans le cas ou votre retour est éligible, le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises.

Les vêtements des designers qui figurent sur le site www.cecileseksaf.com sont sujets aux conditions de retour spécifiques de la marque.

Mis à part dans le cas d'un défaut apparent ou d’une erreur dans l’expédition, aucun produit de la catégorie accessoire ne peut faire l’objet de retour ou de remboursement.
Mis à part dans le cas d'un défaut apparent aucun produit en promotion (en solde) n'est directement remboursable.

Sauf convention contraire, le consommateur ne peut exercer le droit de renonciation pour les contrats :

1. de fourniture de services dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur avant la fin du délai de renonciation de cinq jours ouvrables;

2. de fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

3. de fourniture d'enregistrement audio ou vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le consommateur ;

4. de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines.

 

5.2. Annulation

La demande d'annulation doit être effectuée au travers du formulaire de contact de la commande correspondante. Aucune annulation de commande ne sera prise en compte autrement que par le formulaire de contact dans la commande correspondante.

1. Aucun frais supplémentaire ne sera à votre charge si la demande d’annulation de commande est faite sous 24 heures à compter de la confirmation de paiement.

2. Si la demande d’annulation est faite entre 24 heures et 7 jours à compter de la confirmation de paiement, vous aurez à votre charge les frais de traitement équivalents à 50% de la valeur de votre commande.

3. Seuls les frais de port vous seront remboursés si la demande d’annulation est faite passé un délai de 7 jours, à compter de la confirmation de paiement.

 

6. Prix

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport et la TVA.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

 

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Cécile Seksaf .

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Cécile Seksaf se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

 

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Cécile Seksaf ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Cécile Seksaf sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, les tribunaux civils seront compétents, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

 

9. Garantie

Dans tous les cas Cécile Seksaf ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Cécile Seksaf est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

 

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'un contrôle strict. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Cécile Seksaf. De plus, Cécile Seksaf  s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

11.Modification des conditions générales de ventes

Cécile Seksaf se réserve le droit de modifier à tout moment et sans notification préalable, les termes les articles des conditions générales de ventes du site www.cecileseksaf.com.